Les systèmes de chauffage et de climatisation sont des éléments essentiels au bâtiment et au confort de ses occupants. Dans un contexte de transition énergétique et de préoccupations environnementales croissantes, la pompe à chaleur (PAC) s'est imposée comme une solution de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de plus en plus populaire. Encouragée par l'État, cette technologie, qui produit de la chaleur et du froid à partir d'énergies renouvelables naturelles, locales et inépuisables, présente de nombreux avantages en termes de performance énergétique, économique et environnementale. Cependant, son installation, son entretien et son utilisation sont encadrés par une réglementation stricte qui mérite d'être détaillée.
La France a transposé les articles 14 et 15 de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive 2010/31/EU), relatifs à l'inspection des systèmes de chauffage et de climatisation, par des textes réglementaires en vigueur depuis 2009 et révisés en 2018 par la directive 2018/844/EU. Ces évolutions législatives ont entraîné une mise à jour des textes réglementaires nationaux, visant à garantir la performance énergétique initiale des systèmes et à en assurer la maintenance dans le temps.
Des exigences d'écoconception sont fixées par des règlements européens. Ainsi, les fabricants doivent se soumettre aux obligations du règlement 813/2013 pour les chaudières à combustibles liquide ou gazeux, et au règlement 1189/2015 pour les chaudières à combustibles solides. Ces règlements fixent les exigences minimales à respecter pour la mise sur le marché des systèmes considérés.
Les chaudières de faibles puissances (4 à 400 kW) doivent respecter des rendements minima lors de leur sortie d'usine, avant leur mise sur le marché. Elles doivent être munies de la marque CE et être accompagnées d'une déclaration CE de conformité.
Pour les chaudières de puissance de 400 kW à 20 MW, les articles R. 224-21 à R. 224-30 du code de l'environnement fixent des rendements énergétiques minimaux par type de combustible utilisé. Par ailleurs, ils imposent à l'exploitant la mise en place d'appareils de contrôle permettant de mesurer le rendement caractéristique de ces chaudières ainsi que l'appréciation de la qualité de la combustion.
La réglementation française impose des obligations d'entretien et de contrôle périodique pour garantir le bon fonctionnement et la performance des installations de chauffage. Ces obligations varient en fonction de la puissance des appareils.
L'entretien annuel des chaudières est obligatoire et demande d'évaluer la performance énergétique et environnementale de la chaudière. Cet entretien concerne toutes les chaudières : gaz, fioul, biomasse, multi combustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Ces obligations font l'objet du décret n°2009-649 du 9 juin 2009 et du décret n°2020-912 du 28 juillet 2020, ainsi que de l'arrêté du 15 septembre 2009. Ces textes sont codifiés par les articles L.224-1 (partie législative) et R. 224-41-4 à R. 224-41-9 (partie réglementaire) du code de l'environnement.
Qui est concerné ?L'obligation d'entretien annuel est destinée aux chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Sauf stipulation contraire du bail, elle est à l'initiative de l'occupant pour les chaudières individuelles, et à l'initiative du propriétaire ou syndicat de copropriété pour les chaudières collectives. L'attestation d'entretien doit être conservée par le commanditaire pendant 2 ans minimum.
Quand doit être effectué l’entretien ?L'entretien doit être effectué chaque année civile, par un professionnel qualifié. En cas de remplacement d’une chaudière ou d’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation.
Quelles sont les exigences ?L'entretien annuel d’une chaudière comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. L’entretien est conforme aux spécifications techniques figurant à l’annexe 1 de l’arrêté.
Cet arrêté liste les actions à réaliser lors de l’entretien, en faisant référence à des normes reconnues. Il introduit également quelques points complémentaires importants :
Depuis le 30 juillet 2020, la personne qui effectue l’entretien doit également donner la classe énergétique de la chaudière si celle-ci fonctionne au gaz ou au fioul et si sa puissance est inférieure à 70 kW. Cette disposition permet aux utilisateurs de mieux comprendre leur chaudière et de la situer parmi les autres systèmes énergétiques.
Certains sites tels que monetiquettechaudiere.fr permettent de générer une étiquette pour les chaudières qui n’en ont pas. Ainsi, l'entretien annuel des chaudières est un enjeu en termes de performance énergétique, économique et environnementale, et de sécurité. Pour accompagner la mise en œuvre de cette réglementation, le Ministère et l’ADEME ont élaboré un guide pratique sur l’entretien des chaudières ainsi qu'un guide sur la rénovation de l'installation de chauffage "mieux se chauffer". De plus, les associations de professionnels de l’entretien ont élaboré un guide de fiches techniques pour l’entretien à destination des professionnels.
Chaque année, de l’ordre de 10 millions de visites d’entretien de chaudières gaz sont réalisées par les entreprises de maintenance. Ce sont 10 millions d’occasions de sensibiliser les ménages pour installer un thermostat programmable ou pour les former à utiliser celui dont ils disposent déjà. L'installation d'un thermostat programmable, couplée à une utilisation judicieuse, peut permettre de réaliser des économies d'énergie significatives.
Le contrôle périodique des chaudières de puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW (à l'exclusion des chaudières de récupération) fait l'objet du décret n°2009-648 du 9 juin 2009 et du décret n°2020-912 du 28 juillet 2020, ainsi que de l'arrêté du 2 octobre 2009 relatifs au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts. Ces textes sont codifiés par les articles L.224-1 (partie législative) et R. 224-31 à R. 224-41 (partie règlementaire) du code de l'environnement.
Qui est concerné et quand doit être effectué l’inspection ?Le contrôle doit être effectué tous les 2 ans pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 5 MW, et tous les 3 ans pour les autres, à l'initiative de l'exploitant de la chaudière. Pour les chaudières qui n’étaient pas concernées par l’inspection avant le 30 juillet 2020 (chaudières biomasse), la première inspection doit être effectuée avant le 30 juillet 2022 pour les chaudières dont la puissance est supérieure ou égale à 5 MW et avant le 30 juillet 2023 pour les autres.
Quelles sont les exigences ?Les articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l’environnement ont pour objet de faire procéder, par des organismes techniques accrédités, à un contrôle périodique des chaudières dont la puissance est supérieure à 400 kW. Ce contrôle périodique comporte :
Ces contrôles périodiques sont effectués à la diligence et aux frais de l'exploitant de l'installation thermique. Pour les chaudières alimentant un réseau de chaleur, le périmètre de la vérification s'arrête au réseau primaire et l'évaluation de dimensionnement se fait par la méthode 1 de l'arrêté en remplaçant la facture par la chaleur livrée. Les éventuelles recommandations suite au résultat de l’évaluation de dimensionnement doivent prendre en compte le caractère particulier du réseau de chaleur. La liste des organismes techniques pouvant effectuer les visites périodiques est établie par le COFRAC (Comité français d’accréditation).
La réglementation s'applique également aux systèmes thermodynamiques, dont les pompes à chaleur, qui sont de plus en plus présentes dans les logements.
Les exigences réglementaires sont codifiées par les articles L.224-1 (partie législative) et R. 224-42 à R. 224-45-9 (partie réglementaire) du code de l'environnement. Le Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation a créé deux nouveaux paragraphes :
Cette partie réglementaire est complétée par trois arrêtés :
Un quatrième arrêté vient compléter la liste pour préciser l’article R224-43 qui exempte les systèmes couverts par un contrat de performance énergétique de l’application de ces dispositions. Les modalités d’un tel contrat sont donc précisées dans l’arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique.
Qui est concerné ?L'obligation d'entretien tous les deux ans est destinée aux systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kilowatts, excepté ceux destinés uniquement à la production d’eau chaude pour un seul logement. Elle est à l’initiative de l’occupant pour les systèmes individuels, et à l’initiative du propriétaire ou syndicat de copropriété pour les systèmes collectifs.
Quand doit être effectué l’entretien ?L’entretien doit être effectué une année civile sur deux, par un professionnel qualifié. En cas de remplacement d’une PAC ou d’installation d’une nouvelle PAC, le premier entretien doit être effectué au plus tard dans les 2 ans qui suivent son remplacement ou son installation.
Quelles sont les exigences ?L’entretien d’un système thermodynamique comporte la vérification du système, si nécessaire son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système de chauffage et de climatisation et d’eau chaude en place, ainsi que les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. L’entretien est conforme aux spécifications techniques figurant en annexe de l’arrêté.
Cet arrêté liste les actions à réaliser lors de l’entretien. Il introduit également quelques points complémentaires importants :
Ainsi, l'entretien des systèmes thermodynamiques est un enjeu en termes de performance énergétique, économique et environnementale, et de sécurité.
Qui est concerné et quand doit être effectuée l'inspection ?L'article R224-45 du code de l’environnement défini les systèmes qui sont concernés par l’obligation d’inspection. En plus des systèmes thermodynamiques, l’obligation concerne les systèmes de ventilation combinés à un chauffage. C'est-à-dire tout type de centrales de traitement d'air équipé d'un système de chauffage (notamment les batteries à effet joule) dont la puissance de chauffe est supérieure à 70 kW.
L'arrêté du 24 juillet 2020 précise quant à lui les définitions des systèmes simples (systèmes thermodynamiques utilisés pour satisfaire aux exigences de confort) et des systèmes complexes (système de réfrigération, de climatisation et PAC, autres que les systèmes simples). L'inspection porte à la fois sur le bâtiment et sur le système considéré, et ce même si ces deux ne sont pas accolés, cas des réseaux.
L'inspection est réalisée au moins une fois tous les 5 ans, à l’initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété de l’immeuble. Lorsqu’un nouveau système de climatisation est installé, la première inspection a lieu dans les 5 ans qui suivent le remplacement ou l’installation du système.
L'article R224-45-2 permet une modulation de la fréquence d’inspection lorsque le site est couvert par un système de management de l’énergie ISO 50001 et que celui-ci couvre le système de climatisation.
Le décret n°2022-1026 du 20 juillet 2022 autorise les locataires à réaliser des travaux de rénovation énergétique, à leurs frais. Ce nouveau droit s’applique à l’installation ou au remplacement d’un système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Demander l’autorisation du propriétaireLa loi est claire. Le locataire n’a pas le droit de transformer le logement loué sans l’accord écrit de son bailleur. Pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC), la demande d’autorisation doit être transmise au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier mentionne le projet de transformation, le modèle de PAC choisi, les conditions de déroulement des travaux et l’entreprise chargée de leur exécution. La pompe à chaleur ne doit pas impacter la structure du bâtiment, ni d’éventuelles parties communes. En l’absence de réponse du propriétaire dans un délai de deux mois, l’accord est considéré comme tacite, comme précisé dans le décret de 2022 et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989.
Demander l’autorisation de la MairieSi la pompe à chaleur modifie la façade extérieure de la maison louée, une déclaration préalable de travaux (DP) doit être déposée en Mairie par le propriétaire. Le délai d’instruction est de un mois.
Le modèle de pompe à chaleur dépend de la puissance nécessaire, du budget, et de la possibilité de réaliser ou non de gros travaux. Quatre types de pompes à chaleur coexistent sur le marché :
Bon à savoir : avant de choisir son modèle de pompe à chaleur, il convient de vérifier l’éligibilité de l’équipement aux aides financières. Celles-ci sont en effet soumises à des critères de performance énergétique minimum.
L’installation d’une pompe à chaleur est relativement coûteuse. Le prix est très variable, en fonction du modèle, de la puissance et de la technologie choisie (eau-eau, air-eau ou géothermique). À la charge du locataire, le prix peut être réduit en négociant une participation du propriétaire et en recourant aux aides financières de l’État.
Qui finance l’installation de la PAC ?Le locataire étant à l’initiative de l’installation de la pompe à chaleur, c’est à lui de prendre en charge l’investissement, ainsi que les coûts de maintenance. Une visite d’entretien est obligatoire tous les deux ans pour les PAC de 4 à 70 kW. Cependant, la présence d’une pompe à chaleur valorise le logement. Armé de cet argument, le locataire peut essayer de négocier une participation financière du propriétaire à l’investissement afin de réduire ses frais.
À quelles aides sont éligibles les locataires ?L’État porte une politique volontariste de soutien à la rénovation énergétique des logements. Elle se traduit par de nombreuses aides financières.
Pour l’installation d’une pompe à chaleur, les locataires peuvent bénéficier de :
Pour bénéficier des aides, les locataires doivent obligatoirement faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La pompe à chaleur doit être de type air-eau, eau-eau ou géothermique et respecter des critères de performance énergétique minimum.
La question de la responsabilité de l'entretien d'une pompe à chaleur en location est primordiale.
Qui est responsable de l'entretien courant ?Conformément à la loi, le locataire est tenu d'assurer l'entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le contrat de location. Cela inclut le nettoyage régulier, le réglage de l'appareil, et la vérification de l'étanchéité du circuit de fluide frigorigène. Les petites réparations sont également à sa charge.
Quand le propriétaire intervient-il ?Le propriétaire est tenu de fournir un logement en bon état d'usage et de réparation, ainsi que des équipements en bon état de fonctionnement. Ainsi, si une panne importante est constatée, ou si le remplacement d'un équipement vétuste se présente, le propriétaire est généralement responsable des frais. Cela inclut les réparations dues à un défaut de fabrication, une usure anormale, ou le remplacement complet de l'appareil si sa vétusté est avérée.
Fréquence de l'entretienLa fréquence de l'entretien dépend de la puissance de la PAC :
Attestation d'entretienLe professionnel remet une attestation d'entretien au locataire, qu'il doit conserver pour justifier de la maintenance auprès du propriétaire. Ce document peut préconiser des remplacements de pièces, des améliorations, ou le remplacement de la pompe à chaleur, dont les coûts reviendraient alors au bailleur.
L'installation d'une pompe à chaleur, associée à une bonne isolation du logement, permet d'améliorer significativement le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) d'un bien immobilier. Un logement bien isolé et doté d'un système de chauffage performant et économique est plus attractif sur le marché locatif, permettant de rentabiliser plus rapidement l'investissement réalisé.
Avantages :
Inconvénients :
L'installation et l'utilisation des pompes à chaleur s'inscrivent dans une démarche globale de transition énergétique. La réglementation, qu'elle concerne les fabricants, les installateurs ou les utilisateurs, vise à garantir la performance, la sécurité et la durabilité de ces systèmes. L'entretien régulier, qu'il soit à la charge du locataire ou du propriétaire, est essentiel pour optimiser le fonctionnement de la PAC, prolonger sa durée de vie, éviter les surconsommations d'énergie et prévenir les risques de panne. Une bonne compréhension des obligations légales et une communication claire entre les parties prenantes sont les clés d'une utilisation sereine et efficace de la pompe à chaleur.
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