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L'entreprise Chartreuse Plomberie Chauffage s'inscrit dans le paysage économique comme une entité spécialisée dans les travaux d'installation, de réparation et d'entretien de matériel de chauffage, de sanitaire et de ventilation mécanique. Ces services sont essentiels au confort et à la salubrité des habitations et des locaux professionnels, faisant de cette entreprise un partenaire de premier choix pour de nombreux particuliers et professionnels de la région. L'analyse de son parcours, de son enregistrement légal et de ses certifications révèle une structure bien établie et reconnue pour son expertise.

Enregistrement et Identification Légale de l'Entreprise

L'identification formelle d'une entreprise repose sur plusieurs piliers administratifs qui garantissent sa légalité et sa transparence. Chartreuse Plomberie Chauffage est enregistrée dans des répertoires publics majeurs, assurant ainsi sa traçabilité et sa conformité. L'inscription dans la base Sirene, tenue par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), atteste de son existence légale depuis le 1er mars 2010. Cette inscription, mise à jour le 6 décembre 2025, confirme sa présence continue sur le marché.

Registre d'entreprise français

Parallèlement, l'entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), géré par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette immatriculation, effective depuis le 24 mars 2010 et mise à jour le 19 mai 2024, fournit un identifiant unique et des informations clés sur la structure. Le RNE est le référentiel central des entreprises en France, regroupant des données essentielles telles que la dénomination sociale, le numéro SIREN, le SIRET du siège social, le numéro de TVA intracommunautaire, et le numéro EORI. Ce dernier, l'Economic Operator Registration and Identification number, est crucial pour les entreprises participant à des échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne, facilitant les interactions avec les autorités douanières.

Les informations disponibles, telles que le numéro SIREN (521 260 323) et le SIRET du siège social, permettent de distinguer l'entreprise de ses différents établissements. Il est important de noter qu'un établissement spécifique, situé à VOIRON et identifié par le SIRET 521 260 323 00022, a été fermé le 1er avril 2017. Cet établissement, créé le 1er mai 2014, fut l'ancien siège social de la société Chartreuse Plomberie Chauffage (CPC) et possédait deux autres établissements.

Activité Principale et Classification NAF/APE

L'activité principale de Chartreuse Plomberie Chauffage est clairement définie par sa classification NAF (Nomenclature d'Activités Française), également connue sous le nom de code APE (Activité Principale Exercée). Le domaine d'activité principal de la société est les travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux, codifié sous le numéro 43.22A. Cette classification souligne l'expertise de l'entreprise dans la mise en place et la maintenance des systèmes de distribution d'eau et de gaz, une composante fondamentale de toute installation sanitaire et de chauffage.

L'entreprise est également active dans la vente de matériel de chauffage et sanitaire, de ventilation mécanique, ainsi que dans l'installation, la réparation et l'entretien de matériel de chauffage. Ces activités couvrent un large spectre de besoins, allant de l'installation initiale de systèmes complexes à leur maintenance régulière pour garantir leur bon fonctionnement et leur longévité.

Il est à noter l'évolution prochaine de la nomenclature NAF. Le code NAF 2025 entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2027, coexistant avec la nomenclature actuelle jusqu'à la fin de l'année 2026. Cette mise à jour vise à refléter les évolutions du paysage économique et des activités professionnelles.

Structure et Caractéristiques de l'Entreprise

La structure de Chartreuse Plomberie Chauffage est caractérisée par plusieurs indicateurs clés. En termes d'effectif salarié, l'entreprise comptait entre 10 et 19 salariés en 2023. Cette tranche d'effectifs, basée sur des données de l'Insee arrêtées au 31 décembre de l'année n-2 et des déclarations URSSAF, positionne l'entreprise comme une PME (Petite et Moyenne Entreprise) dynamique.

La forme juridique de l'entreprise, bien que non explicitement mentionnée dans les extraits fournis, est déterminante pour sa gouvernance et sa fiscalité. Les informations relatives aux dirigeants, accessibles via une consultation spécifique, permettent d'identifier les personnes en charge de la gestion et de la représentation légale de la société. Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE fournissent des informations publiques sur les actes enregistrés, tels que les modifications administratives, les procédures collectives, les ventes, les créations, les radiations et le dépôt des comptes annuels. Ces annonces assurent la transparence et la publicité des informations légales concernant l'entreprise.

Organigramme d'entreprise simplifié

Le capital social d'une société, constitué des apports de ses actionnaires, qu'ils soient en numéraire ou en nature, peut être fixe ou variable. La modification d'un capital fixe requiert une modification statutaire, tandis qu'un capital variable offre une plus grande souplesse dans ses variations, dans le respect de certaines limites. La date de clôture de l'exercice comptable et la date de fin de la personne morale sont également des informations administratives importantes.

Conventions Collectives applicables

Chartreuse Plomberie Chauffage est soumise à plusieurs conventions collectives qui régissent les relations de travail au sein de son secteur d'activité. L'existence de l'IDCC 1596 indique son affiliation à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, spécifiquement celles occupant jusqu'à 10 salariés, tel que défini par le décret du 1er mars 1962. De plus, l'IDCC 2609 la rattache à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Ces conventions définissent les droits et obligations des employeurs et des salariés en matière de salaires, de conditions de travail, de formation, de congés, et de protection sociale, assurant un cadre juridique clair et protecteur pour l'ensemble du personnel.

Reconnaissance et Certification : Le Label RGE

L'un des atouts majeurs de Chartreuse Plomberie Chauffage réside dans sa certification RGE - Reconnu Garant de l’Environnement. Cette mention, mise à jour le 21 mars 2026, atteste de la qualification de l'entreprise dans la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Être RGE est une condition indispensable pour que les clients puissent bénéficier de certaines aides financières de l'État pour leurs travaux de rénovation énergétique, tels que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Logo RGE

Cette certification est délivrée par des organismes qualificateurs indépendants et implique un contrôle rigoureux des compétences techniques, de la qualité des réalisations, et de la solidité financière de l'entreprise. Pour Chartreuse Plomberie Chauffage, le label RGE dans les domaines de la plomberie et du chauffage confirme son engagement envers les principes du développement durable et son expertise dans la mise en œuvre de solutions énergétiquement efficaces. Les sources de cette certification proviennent de divers organismes officiels tels que l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie).

Sources d'Information et Protection des Données

Les informations relatives à Chartreuse Plomberie Chauffage proviennent de sources fiables et variées, incluant l'INSEE, le système VIES (VAT Information Exchange System) pour la TVA, la Direction Générale des Douanes, l'ADEME, l'INPI, et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). La mise à jour régulière de ces données, comme celles du 17 mars 2026 pour les informations INPI, garantit leur pertinence.

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En résumé, Chartreuse Plomberie Chauffage se présente comme une entreprise solidement établie dans le secteur de la plomberie et du chauffage. Son enregistrement légal, sa classification d'activité précise, sa structure organisationnelle, et surtout sa certification RGE, en font un acteur de confiance pour tous les projets liés à l'installation, la réparation et l'entretien des systèmes sanitaires et thermiques, tout en contribuant activement à la transition énergétique.

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